Mentions légales

Jacques de Carné Immobilier

Jacques de Carné Immobilier est soumis aux réglementations concernant l'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerces-Loi N° 70-9 du 2 Janvier 1970.

Droit d'opposition d'accès, de rectification et de suppression de l'utilisateur

Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l'Utilisateur a, à tout moment, la faculté de :

s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre des Services fournis par l'Editeur (article 38 de Loi Informatique et Libertés)
s'opposer à la communication des données à caractère personnel le concernant à des tiers
accéder à l'ensemble de ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par l'Editeur (article 39 de Loi Informatique et Libertés)
rectifier, mettre à jour et supprimer ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par l'Editeur (article 40 de Loi Informatique et Libertés).

Pour ce faire, contactez-nous

soit par mail : jdcimmo@gmail.com
soit par courrier : Jacques de Carné Immobilier - 24 Boulevard Saint-Marcel - 75005 Paris

Siège social
Jacques de Carné Immobilier
24 Boulevard Saint-Marcel
75005 Paris

SIRET : 50223742300020
RCS : PARIS 502237423
SAS au capital social de : 4 000€

Carte professionnelle transaction : n°CPI 75012018000026470
Montant garantie financière : 110 000€
Caisse garantie financière : CEGC

Carte professionnelle gestion : n°CPI 75012018000026470
Montant garantie financière : 160 000€
Caisse garantie financière : CEGC

Médiateur

AME Conso
197 bd Saint-Germain
75007 PARIS
https://www.mediationconso-ame.com/presentation-de-l-ame-conso.html

Responsabilité civile

MMA IARD

Directeur de publication du site :
Conception et hébergement du site : Génésites / partagimmo.fr - Partagimmo est l'éditeur d'un logiciel de gestion d'annonces pour agences immobilières (bureau et mobile).

Ces informations sont nécessaires au traitement de votre demande et à la gestion de nos relations commerciales.
Les donnèes à caractère personnel recueillies par Jacques de Carné Immobilier font l'objet d'un traitement automatisé destiné à la gestion et aux négociations de biens immobiliers, à la gestion des clients et à la réalisation d'opérations relatives à la prospection.
La communication de vos coordonnées électroniques implique votre consentement à recevoir, par voie électronique, des offres commerciales de la part de Jacques de Carné Immobilier.
Toutefois, vous pouvez vous opposer sans frais (hormis ceux liés à la transmission du refus) et sans justification à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données à caractère personnel que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable du traitement, Jacques de Carné Immobilier, 24 Boulevard Saint-Marcel - 75005 Paris.
Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, cliquez ici. Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter mentions légales – Politique de Confidentialité.